Conditions Générales de Vente Formations en Ligne
Ikshana Holistic Wellness
Dernière mise à jour : 01.07.2025
1. Préambule
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les relations contractuelles entre Ikshana Holistic Wellness, micro-entreprise, dont le siège est situé au 559 chemin de la croix blanche, 36130 Montierchaume, France, immatriculée sous le numéro SIRET 97950359600012 (ci-après désignée « Ikshana Holistic Wellness » ou « le Prestataire »), et toute personne physique ou morale (ci-après « le Client » ou « l’Utilisateur ») souhaitant acquérir une ou plusieurs formations en ligne proposées sur le site www.ikshanawellness.com.
Le fait de passer commande implique l’adhésion pleine, entière et sans réserve du Client aux présentes CGV.
2. Objet
Les présentes CGV ont pour objet de définir les modalités de vente, d’accès, d’utilisation et de livraison des produits de formation en ligne proposés par Ikshana Holistic Wellness, ainsi que les droits et obligations des parties dans ce cadre.
3. Caractéristiques des produits
Ikshana Holistic Wellness propose à la vente des formations en ligne préenregistrées, accessibles via une plateforme sécurisée (espace personnel).
Les produits comprennent, selon les offres :
Des vidéos de formation en ligne,
Des supports PDF ou autres documents téléchargeables,
Des exercices, quiz ou journaux de pratique,
Parfois, un accompagnement par email ou en visio.
Chaque produit est décrit sur une page dédiée, qui mentionne les prérequis éventuels, les objectifs pédagogiques, la durée approximative, le tarif, les modalités d’accès et de suivi.
4. Commande et validation
La commande est effectuée en ligne via le site www.ikshanawellness.com.
Le processus comprend les étapes suivantes :
Sélection d’un produit de formation
Validation du panier
Acceptation des présentes CGV
Paiement sécurisé
Accusé de réception de commande par email
La validation définitive de la commande vaut conclusion du contrat et acceptation pleine des conditions de vente.
5. Tarifs et moyens de paiement
Les prix sont indiqués en euros TTC et sont ceux en vigueur le jour de la commande. Ikshana Holistic Wellness est non assujettie à la TVA, selon l’article 293B du CGI.
Le règlement est exigible en totalité à la commande. Il peut s’effectuer via :
Carte bancaire (paiement sécurisé)
Paiement en plusieurs fois (si proposé sur la fiche produit)
Ikshana Holistic Wellness se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais les formations sont facturées au tarif en vigueur lors de l’enregistrement de la commande.
6. Accès aux formations
Après validation du paiement, le Client reçoit un email de confirmation lui donnant accès à un espace personnel sécurisé, accessible 24h/24 et 7j/7 pendant la durée d’accès mentionnée dans l’offre (généralement 6 ou 12 mois, ou accès illimité selon les cas).
L’accès est strictement personnel. Toute tentative de partage d’identifiants, de revente ou d’accès frauduleux entraînera une suspension immédiate du compte, sans remboursement.
7. Délai de rétractation
Conformément à l’article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne peut être exercé pour :
« La fourniture d’un contenu numérique non fourni sur un support matériel dont l’exécution a commencé après accord préalable exprès du consommateur et renoncement exprès à son droit de rétractation. »
En achetant une formation, le Client reconnaît expressément :
Que l’exécution de la prestation commence immédiatement après le paiement,
Qu’il renonce de ce fait à son droit de rétractation.
Aucun remboursement ne sera donc possible après l’accès au contenu.
8. Propriété intellectuelle
L’ensemble des contenus (vidéos, documents, visuels, textes, marques, logos) est la propriété exclusive d’Ikshana Holistic Wellness. Ils sont protégés par les lois françaises et internationales relatives au droit d’auteur et à la propriété intellectuelle.
Toute reproduction, diffusion, modification, vente, partage, ou adaptation est strictement interdite sans autorisation écrite préalable.
9. Responsabilités
Ikshana Holistic Wellness met tout en œuvre pour assurer un service de qualité et maintenir la plateforme accessible. Toutefois, elle ne saurait être tenue responsable :
En cas de dysfonctionnement lié à l’hébergeur ou à une défaillance technique indépendante de sa volonté,
En cas d’incompatibilité logicielle ou matérielle du terminal de l’utilisateur,
En cas d’utilisation inappropriée des contenus.
Les formations proposées ne remplacent en aucun cas un suivi médical, psychologique ou thérapeutique, et sont fournies à titre informatif et éducatif.
Le Client reste seul responsable de son engagement, de sa progression et de l’application des enseignements.
10. Données personnelles
Les données collectées sont utilisées uniquement dans le cadre de la commande, de la gestion du compte, et de la relation commerciale.
Ikshana Wellness s’engage à respecter la législation en vigueur (notamment le RGPD) et ne communique pas les données à des tiers sans consentement.
Le Client dispose d’un droit d’accès, de rectification, de suppression ou d’opposition en écrivant à : info@ikshanawellness.com.
11. Service client
Pour toute question, information ou réclamation :
📧 Email : info@ikshanawellness.com
📍 Réponse sous 72 heures ouvrées
12. Litiges et droit applicable
Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, le Client est invité à rechercher une solution amiable avec Ikshana Holistic Wellness.
À défaut de résolution amiable, le litige pourra être porté devant les juridictions françaises compétentes. Conformément à l’article L.612-1 du Code de la consommation, le Client peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation.